pro rata temporis – La calculette

en-savoir-plus-pdf-frAux fonctionnaires des grades AST 1 à AST 8, AD 5 à AD 11, SC : Veuillez trouver ci-joint une calculette du mécanisme du pro rata temporis, qui s’applique à vos promotions, à la Cour de justice exclusivement. Ce mécanisme a été inventé et mis au point par EPSU CJ, qui veille aussi à son application correcte.

Carrières des fonctionnaires – pro rata temporis

Lors de la réforme 2004, la structure des carrières a été profondément modifiée. À la Cour de justice, pour s’adapter à ces changements, EPSU CJ a élaboré et négocié un système de promotion, dit ‘pro rata temporis’, qui depuis 2006 s’applique uniquement dans cette institution (v. les textes des concertations y relatives: 2009, 2015).