Transférer des droits à pension? Réfléchissez bien avant de décider

en-savoir-plus-pdfLe transfert au régime de pension communautaire de droits à pension que vous avez acquis sous d’autres régimes est une décision importante. Cette décision vous incombe.

Adaptation des rémunérations et pensions : dérive institutionnelle

en-savoir-plus-pdfLe refus du Conseil d’accorder notre adaptation des rémunérations est inquiétant non seulement parce qu’il viole un droit statutaire du personnel, mais aussi parce qu’il marque le fait que, de plus en plus, l’opportunité politique l’emporte sur la légalité.

Evolution du pouvoir d’achat

en-savoir-plus-pdfPar décision formelle, le Conseil a refusé d’adopter la proposition de la Commission d’adapter les rémunérations et les pensions en application de la Méthode. La Commission a décidé d’engager une procédure contentieuse à l’encontre du Conseil devant la Cour de justice pour ne pas avoir adopté l’adaptation annuelle des rémunérations et des pensions et avoir, de ce fait, violé le Statut des fonctionnaires.

Durée du travail : la régression sociale se met en marche !

en-savoir-plus-pdfDepuis la révolution industrielle, la réduction de la durée du travail est devenue synonyme de progrès social. Alors que la pratique législative jusqu’ici a consisté à fixer des prescriptions minimales (p.ex. une durée maximale du travail), la Commission fixe, dans son projet de révision du statut, une durée minimale du travail hebdomadaire. Nous sommes invités à travailler plus longtemps pour résorber la suppression d’emplois. Cela va créer un précédent que la Commission ne manquera pas d’invoquer partout en Europe.

Projet de proposition de modification du statut

en-savoir-plus-pdfL’inflation au Luxembourg a déclenché l’augmentation des salaires de 2,5%. L’indexation est sauvegardée grâce à la forte position des syndicats luxembourgeois. Pour les agents contractuels de l’UE, cela signifie que non seulement le Groupe de Fonctions I, grade 1, mais aussi le GF II, grade 4, se trouvent au dessous du minimum social d’un ouvrier qualifié au Luxembourg (voir tableau annexé). Si le projet de proposition de révision du statut passait en l’état, les secrétaires / commis dans leur ensemble ne seraient plus recrutés comme fonctionnaires mais comme agents contractuels GF II.

La précarisation des fonctions de secrétaire affectera davantage les femmes

en-savoir-plus-pdfLa proposition de ne plus recruter des fonctionnaires pour des tâches de secrétariat et les tâches administratives de même nature et de les remplacer par des agents contractuels affecte des fonctions qui dans une très grande majorité sont exercées par des femmes.

Composition du personnel par nationalité : Un échec de l’équilibre géographique qui risque de s’aggraver

en-savoir-plus-pdfLe statut des fonctionnaires et le RAA prévoient, tant pour les fonctionnaires que pour les agents temporaires ou contractuels, l’obligation de recruter « sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres ». Les statistiques fournies par la Commission révèlent un déséquilibre chronique.

Sous le signe de la régression sociale

en-savoir-plus-pdfLe projet de proposition de modification du statut publié par la Commission poursuit des fins d’économie budgétaire par une réduction du personnel de 5%.

Qu’est‐ce qu’il y a sur la table de la Commission ?

en-savoir-plus-pdfLa Commission est en train d’étudier une série de demandes du Conseil, mais aussi du Parlement européen, en vue de présenter sa proposition de modifications du statut. Cette proposition devra être adoptée par le Collège des commissaires le 29 juin 2011. Puis, elle sera mise en concertation avec les organisations syndicales.