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COUR DE JUSTICE | Carrière des fonctionnaires

DateSujet
04/10/2023prorata temporis - La calculette
27/11/2022Application du pro rata temporis aux promotions des chefs d’unité
07/06/2018Statut 2014: difficultés de démarrage
14/06/2017Aperçu de la structure des carrières - Le pro rata temporis
24/07/2015Le mécanisme du pro rata temporis est confirmé et étendu
27/10/2014Mise en œuvre de l’article 30, paragraphe 3, de l’annexe XIII (2e partie)
31/09/2014Mise en œuvre de la réforme du statut : l’article 30, paragraphe 3, de l’annexe XIII
08/07/2011Promotion en cas de transfert interinstitutionnel
13/11/2009Système de promotion : Un pas en avant dans la bonne direction
13/11/2009Pro rata temporis info
27/10/2009Conclusions de la concertation Cour / EPSU sur le système de promotion
05/10/2009Pourquoi EPSU s'oppose au report du sac à dos (IIe partie)
21/09/2009Ecarts de rémunération entre les fonctionnaires
11/06/2009La transition des fonctionnaires de l’ancienne vers la nouvelle structure des carrières
18/05/2009Structure et évolution de la carrière des fonctionnaires
10/03/2009Mécanisme de pro rata temporis - notion et justification
06/03/2009Évolution de carrière - Tableau comparatif
03/03/2009Promotions "nouveau statut": un bilan intermédiaire
06/10/2008Différences de traitement de base entre ancien et nouveau statut lors du recrutement
18/11/2008Système de promotion: Mettre les choses dans le bon ordre!
09/09/2008La guerre non déclarée contre les fonctionnaires recrutés sous le nouveau statut
15/04/2008Points de promotion accordés en 2007
04/03/2008Équivalence des carrières et transition
12/12/2007Pourquoi EPSU s'oppose au report du sac à dos
24/10/2007Taux garantis: de quoi s'agit-il?
05/03/2007Rapport de notation
05/03/2007Promotions (généralités)
16/10/2006Conclusions de concertation 2006 prorata temporis
22/02/2006Les promotions et leurs victimes (transcatégoriels)

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