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SSM augmenté – complément de rémunération à adapter
Sur la base d’ un accord conclu avec EPSU CJ et depuis le début de l’année 2018, la Cour verse aux agents contractuels qui reçoivent un traitement brut inférieur au salaire social minimum (SSM) luxembourgeois un Complément de rémunération. Or, le SSM est augmenté (+2,5%) avec effet au 1er août 2018 : v. Salaire social minimum et indexation des salaires ; Sozialer Mindestlohn und Lohnindexierung. L’administration de la Cour devra donc recalculer le complément de rémunération en fonction des nouvelles valeurs du SSM. L’agrandissement de l’écart entre traitement brut et SSM élargira aussi le nombre des bénéficiaires de ce complément. Voir la grille des rémunérations des agents contractuels (inchangée), par rapport au SSM (augmenté).
RCAM : Quels remèdes pour un régime malade ?
Par une «Note d’encadrement juridique», le CGAM a identifié trois problèmes que présente ce régime : 1. d’accès aux soins de santé ; 2. de surtarification par rapport aux tarifs applicables aux assurés nationaux ; 3. l’obligation de cotiser au régime d’assurance maladie national. EPSU CJ apporte ses observations sur chacune des trois.
Promotions au-delà des grades AD 12 et AST 9
On est arrivé à la 5e année depuis l’entrée en vigueur du statut 2014 et les critères de promotion vers les emplois AD 13-14 et AST 10 n’ont toujours pas été adoptées. Le déficit de promotions accumulé doit être comblé d’urgence. Lire notre tract et notre lettre à l’Admin.
Surtarification des soins médicaux – Jurisprudence de fin de saison
Certains arrêts consacrent une fin de saison : La Cour tranche rassurée du fait que l’affaire tranchée ne pourra plus servir de précédent, puisque le cadre juridique a entre-temps changé, à tel point qu’un cas pareil au cas litigieux ne risque plus de se présenter.