EPSU-CJ – Page 31 – European Public Service Union Court of Justice

Transférer des droits à pension? Réfléchissez bien avant de décider

26 avril, 2012

Le transfert au régime de pension communautaire de droits à pension que vous avez acquis sous d’autres régimes est une décision importante. Cette décision vous incombe.

Adaptation des rémunérations et pensions : dérive institutionnelle

19 janvier, 2012

Le refus du Conseil d’accorder notre adaptation des rémunérations est inquiétant non seulement parce qu’il viole un droit statutaire du personnel, mais aussi parce qu’il marque le fait que, de plus en plus, l’opportunité politique l’emporte sur la légalité.

Evolution du pouvoir d’achat

5 décembre, 2011

Par décision formelle, le Conseil a refusé d’adopter la proposition de la Commission d’adapter les rémunérations et les pensions en application de la Méthode. La Commission a décidé d’engager une procédure contentieuse à l’encontre du Conseil devant la Cour de justice pour ne pas avoir adopté l’adaptation annuelle des rémunérations et des pensions et avoir, de ce fait, violé le Statut des fonctionnaires.

Durée du travail : la régression sociale se met en marche !

24 novembre, 2011

Depuis la révolution industrielle, la réduction de la durée du travail est devenue synonyme de progrès social. Alors que la pratique législative jusqu’ici a consisté à fixer des prescriptions minimales (p.ex., une durée maximale du travail), la Commission fixe, dans son projet de révision du statut, une durée minimale du travail hebdomadaire: travailler plus longtemps pour ‘compenser’ la suppression d’emplois. Cela va créer un précédent que la Commission ne manquera pas d’invoquer partout en Europe.

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