RCAM : Quels remèdes pour un régime malade ?
Par une «Note d’encadrement juridique», le CGAM a identifié trois problèmes que présente ce régime : 1. d’accès aux soins de santé ; 2. de surtarification par rapport aux tarifs applicables aux assurés nationaux ; 3. l’obligation de cotiser au régime d’assurance maladie national. EPSU CJ apporte ses observations sur chacune des trois.