Carrières des fonctionnaires – pro rata temporis

Lors de la réforme 2004, la structure des carrières a été profondément modifiée. À la Cour de justice, pour s’adapter à ces changements, EPSU CJ a élaboré et négocié un système de promotion, dit ‘pro rata temporis’, qui depuis 2006 s’applique uniquement dans cette institution (v. les textes des concertations y relatives: 2009, 2015).