EPSU-CJ – Page 30 – European Public Service Union Court of Justice

École européenne : l’heure de vérité

23 mai, 2012

EPSU-CJ soutient moralement et financièrement la campagne des parents contre la discrimination à l’École européenne. Elle prendra en charge la contribution à la campagne des parents concernés, collègues de la Cour de justice.

Transférer des droits à pension? Réfléchissez bien avant de décider

26 avril, 2012

Le transfert au régime de pension communautaire de droits à pension que vous avez acquis sous d’autres régimes est une décision importante. Cette décision vous incombe.

Adaptation des rémunérations et pensions : dérive institutionnelle

19 janvier, 2012

Le refus du Conseil d’accorder notre adaptation des rémunérations est inquiétant non seulement parce qu’il viole un droit statutaire du personnel, mais aussi parce qu’il marque le fait que, de plus en plus, l’opportunité politique l’emporte sur la légalité.

Evolution du pouvoir d’achat

5 décembre, 2011

Par décision formelle, le Conseil a refusé d’adopter la proposition de la Commission d’adapter les rémunérations et les pensions en application de la Méthode. La Commission a décidé d’engager une procédure contentieuse à l’encontre du Conseil devant la Cour de justice pour ne pas avoir adopté l’adaptation annuelle des rémunérations et des pensions et avoir, de ce fait, violé le Statut des fonctionnaires.

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