Le mécanisme du pro rata temporis est confirmé et étendu

Conçu par EPSU CJ et appliqué uniquement à la Cour de justice, le mécanisme du pro rata temporis s’appliquera dorénavant à tous les fonctionnaires jusqu’aux grades AST 8 et AD 11, indépendamment de leur date de recrutement (voir les conclusions de la concertation entre l’administration de la Cour et EPSU CJ).