Par une succession de décisions, juridictionnelles et réglementaires, les fonctionnaires, agents et retraités de l’UE ont eux aussi fait les frais de la politique d’austérité dominante au sein de l’Union.
L’actualisation annuelle des rémunérations et pensions est désormais décidée par seule la Commission. À compter du 1er juillet 2015, les rémunérations des fonctionnaires et agents temporaires et celles des agents contractuels ont augmenté de 2,4%.
Conçu par EPSU CJ et appliqué uniquement à la Cour de justice, le mécanisme du pro rata temporis s’appliquera dorénavant à tous les fonctionnaires jusqu’aux grades AST 8 et AD 11, indépendamment de leur date de recrutement (voir les conclusions de la concertation entre l’administration de la Cour et EPSU CJ).
Les règles qui concernent les agents contractuels sont, par leur nature, complexes. En fait, la distinction entre les deux types de contrat d’AC, 3bis et 3ter, est fondamentale : Le premier donne accès à un contrat à durée indéterminée (CDI), le second pas.
Il est temps d’écarter définitivement une organisation du travail obsolète dont les effets délétères ont été amplement démontrés.
Depuis le Congrès de Dubrovnik, EPSU CJ est devenue une organisation membre de l’Union Syndicale Fédérale.
Se pliant devant un paroxysme contagieux d’inter-gouvernementalisme, la Cour de justice propose la suppression du Tribunal de la fonction publique (TFP) et le doublement du nombre des juges du Tribunal de l’UE!
À l’occasion de la journée internationale de la femme, n’est-ce pas le moment d’analyser les développements récents en matière d’égalité des chances?
Avec comme seules ressources les cotisations de ses membres (17.149,37 €), EPSU-CJ a dépensé, en 2014, 18.202,24 €. Un montant exceptionnellement élevé a été consacré à la création du présent site.
Se pliant devant un paroxysme contagieux d’intergouvernementalisme, la Cour propose la suppression du Tribunal de la fonction publique (TFP). EPSU CJ s’y oppose.