Règlement amiable : la finalité même de la procédure précontentieuse
EPSU CJ a adressé au Greffier de la Cour une lettre ouverte, par laquelle elle rappelle la jurisprudence constante de la Cour et du Tribunal.
EPSU CJ a adressé au Greffier de la Cour une lettre ouverte, par laquelle elle rappelle la jurisprudence constante de la Cour et du Tribunal.
L’assemblée générale d’EPSU CJ a défini les orientations du syndicat pour la période à venir (lire sa Résolution). En outre, elle a approuvé ses comptes. Les cotisations – gage d’indépendance – encaissées en 2018 s’élèvent à 23 675,98 €. Cliquez sur l’image pour voir la décomposition des dépenses.
L’actualisation, prenant effet au 1er juillet 2018, est de +1,7%. Vous trouverez ici des explications sur le calcul de ce chiffre. Vous trouverez également les grilles de rémunération des fonctionnaires et agents temporaires et des agents contractuels (v. comparaison avec le SSM luxembourgeois au 1-1-2019 et complément de rémunération).
Sur la base d’ un accord conclu avec EPSU CJ et depuis le début de l’année 2018, la Cour verse aux agents contractuels qui reçoivent un traitement brut inférieur au salaire social minimum (SSM) luxembourgeois un Complément de rémunération. Or, le SSM est augmenté (+2,5%) avec effet au 1er août 2018 : v. Salaire social minimum et indexation des salaires ; Sozialer Mindestlohn und Lohnindexierung. L’administration de la Cour devra donc recalculer le complément de rémunération en fonction des nouvelles valeurs du SSM. L’agrandissement de l’écart entre traitement brut et SSM élargira aussi le nombre des bénéficiaires de ce complément. Voir la grille des rémunérations des agents contractuels (inchangée), par rapport au SSM (augmenté).
Par une «Note d’encadrement juridique», le CGAM a identifié trois problèmes que présente ce régime : 1. d’accès aux soins de santé ; 2. de surtarification par rapport aux tarifs applicables aux assurés nationaux ; 3. l’obligation de cotiser au régime d’assurance maladie national. EPSU CJ apporte ses observations sur chacune des trois.
On est arrivé à la 5e année depuis l’entrée en vigueur du statut 2014 et les critères de promotion vers les emplois AD 13-14 et AST 10 n’ont toujours pas été adoptées. Le déficit de promotions accumulé doit être comblé d’urgence. Lire notre tract et notre lettre à l’Admin.
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