Frontaliers: maintenant le mPass vous mène plus loin
Pour tous les trois pays limitrophes, les navetteurs peuvent maintenant combiner leur mPass à un abonnement complémentaire, appelé Flex Pass.
pro rata temporis – La calculette
Aux fonctionnaires des grades AST 1 à AST 8, AD 5 à AD 11, SC : Veuillez trouver ci-joint une calculette du mécanisme du pro rata temporis, qui s’applique à vos promotions, à la Cour de justice exclusivement. Ce mécanisme a été inventé et mis au point par EPSU CJ, qui veille aussi à son application correcte.
Carrières des fonctionnaires – pro rata temporis
Lors de la réforme 2004, la structure des carrières a été profondément modifiée. À la Cour de justice, pour s’adapter à ces changements, EPSU CJ a élaboré et négocié un système de promotion, dit ‘pro rata temporis’, qui depuis 2006 s’applique uniquement dans cette institution (v. les textes des concertations y relatives: 2009, 2015).
Le Tribunal de l’UE renforce les droits des citoyens !
Par son arrêt du 10 mai 2017 dans l’affaire T-754/14, le Tribunal de l’UE censure le refus de la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) «Stop TTIP». Lisez les communiqués de presse de ladite ICE (EN) et de la Plateforme luxembourgeoise Stop CETA et TTIP (DE/FR), dont l’USF fait partie.
Démocratie, transparence et responsabilité
Seul un syndicat appuyé sur les cotisations de ses membres peut se prévaloir de son indépendance. C’est le cas d’EPSU CJ (cotisations encaissées en 2016: 19 376,07 €). Cliquez sur l’image pour voir la décomposition des dépenses. L’assemblée générale d’EPSU CJ dresse son bilan et dessine son action à venir (v. Résolution).
Faux pas n° 2 – Une réponse due à News@Curia
EPSU CJ invite l’institution à s’abstenir d’offrir une tribune à un groupe de personnes qui n’est pas une organisation qu’on la veuille ‘syndicale’ ou ‘professionnelle’.
Agents contractuels ‘article 3bis’
Dispositions applicables aux agents contractuels ‘article 3 bis’, GF I, employés par la Cour de justice.
EPSU CJ : Renforcer la démocratie syndicale
Avec le plus grand nombre de voix (39,2 %) et 6 sièges, reste le seul syndicat représentatif à la Cour de justice. D’ailleurs, c’est elle qui représentera le personnel de l’institution aux négociations sur le statut.
Un premier faux pas
7 des 13 membres nouvellement élus au Comité du personnel ont «décidé» de demander aux Ressources humaines de mettre deux élus à sa disposition, en violation de la règle du quorum des 2/3. EPSU CJ en a informé l’Administration. Par décision formelle du 29 mars 2017, le Greffier de la Cour a fait droit à la position d’EPSU CJ.
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