Traitements de base en 2014
Voici les grilles des rémunérations des fonctionnaires et agents temporaires, ainsi que des agents contractuels, telles qu’elles résultent de la réforme 2014 et de l’adaptation des rémunérations de 0,8% avec effet au 1/07/2012.
Agents contractuels de la Cour de justice – En quoi la réforme 2014 affecte votre situation
Les AC (GF I), les seuls qui peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI), ne pourront pas participer à un concours interne, possibilité dont la Cour de justice aurait souhaité disposer, afin de leur permettre de participer à des concours internes pour le recrutement d’huissiers audienciers.
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2013 (affaire C-63/12) : une méthode condamnée à mort après son décès naturel
La ‘Méthode’ d’adaptation des rémunérations et des pensions, qui, avec ses variations successives, a assuré, depuis 1972, la paix sociale, dans la mesure où elle était considérée par les deux parties (employeur et travailleurs) comme contraignante, est morte : après son expiration, survenue le 31 décembre 2012, cette Méthode a été condamnée à mort par l’arrêt de la Cour du 19 novembre 2013 (affaire C-63/12).